Se rendre dans une direction fiscale pour s’acquitter de son droit de mutation forfaitaire (DMF) muni de la fiche que le promoteur a remis à l’acquéreur du terrain et sa pièce d’identité ;
Se rendre sur la plateforme https://etitre2.dgi.bf/ pour formuler sa demande de titre de jouissance.
Renseigner les informations personnelles de l’acquéreur du terrain ;
Renseigner dans l’ordre, les informations sur le terrain (promoteur, référence de la fiche du promoteur, les références cadastrales) ;
Scanner et joindre à la demande en ligne les documents originaux suivants : la pièce d’identité (CNIB, passeport ou acte de naissance) de l’acquéreur du terrain, la fiche du promoteur, la quittance de paiement du droit de mutation forfaitaire (DMF) ;
Confirmer la transmission de la demande.
Lors de la validation de la première demande, la plateforme etitre2 crée un compte à l’aide du mail que vous avez renseigné dans le formulaire ;
Après création du compte, la plateforme etitre2 transmet par mail les informations d’authentification afin que le demandeur puisse suivre l’évolution de sa demande.
L’original de la fiche (attestation) du promoteur ;
Une (01) photocopie légalisée de la pièce d’identité (CNIB, passeport ou acte de naissance) ;
Une (01) photocopie de la quittance de paiement des droits de mutations forfaitaires (DMF) ;
Un (01) timbre fiscale de 500 FCFA (physique ou numérique).
